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A propos des mentions obligatoires à faire apparaître sur les documents imprimés...

10 Août 2021

L'impression et la publication de documents imprimés (livres, affiches, flyers...) est réglementée par plusieurs lois et règlements suivant le type de document à réaliser.
Et surtout, la réglementation varie suivant la nature du document : il est temps de faire le point sur ce sujet...

A propos des mentions obligatoires à faire apparaître sur les documents imprimés

La réglementation varie suivant la nature du document. Une réglementation spécifique est prévue pour les livres, pour les périodiques ou pour les documents commerciaux comme les factures. C'est dans cette dernière catégorie que se rangent, notamment, les flyers et les dépliants distribués sur la voie publique.

Mais, en ce qui les concerne, il faut distinguer les règles communes à tous et celles qui sont réservées à certains d'entre eux ou à certaines situations.

Vous nous adressez votre fichier et les instructions sur la messagerie du magasin en indiquant votre n° de portable et l'heure à laquelle vous souhaitez récupérer vos impressions.

Obligations liées au Code de la Propriété Intellectuelle et au Code de la Santé publique, sur la liberté de la presse, les mentions obligatoires sur les livres ou sur les flyers publicitaires distribués sur la voie publique... Nous faisons le point pour vous sur tous ces sujets et sur les nouvelle législations applicables à ce jour...

Lire notre article complet : « Les mentions obligatoires sur les documents imprimés... »

Exemple de mentions obligatoires sur un livre imprimé...

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